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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Lorsque la profondeur d’une tranchée ou d’une excavation est supérieure à 1,2 m (3,9 pi), il est interdit:
1°  de déposer des matériaux à moins de 1,2 m (3,9 pi) du sommet des parois de celle-ci;
2°  de circuler ou de stationner des véhicules ou des machines à moins de 3 m (9,8 pi) du sommet des parois de celle-ci, à moins qu’un étançonnement renforcé n’ait été effectué.
D. 213-93, a. 33; D. 1326-95, a. 12.
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